Transregret11 juillet 2026
États-Unis : un juge bloque une assignation du ministère de la Justice visant à obtenir les dossiers médicaux d'adolescents transgenres à Stanford
Un juge fédéral de Californie a interdit au ministère américain de la Justice de demander à l'hôpital de Stanford de lui transmettre des dizaines de milliers de dossiers médicaux concernant des adolescents transgenres. Ce n’est pas la première fois qu’un juge bloque de telles assignations du ministère de la Justice — des juges sont également intervenus dans les affaires concernant NYU Langone et le Rhode Island Hospital.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLe 2 juillet 2026, un juge fédéral de Californie a interdit au ministère américain de la Justice (DOJ) d’accéder aux dossiers médicaux des jeunes transgenres pris en charge à l’hôpital pour enfants Lucile Packard, rattaché à l’université de Stanford. Le juge de district P. Casey Pitts, à San José, a estimé que la requête du DOJ s’inscrivait dans le cadre d’une « campagne de mauvaise foi visant à intimider les hôpitaux afin qu’ils cessent de fournir légalement des soins d’affirmation de genre » et l’a rejetée en vertu du cinquième amendement, qui protège le droit à la confidentialité des informations personnelles.
Assignation devant un grand jury émanant du Texas
Le ministère de la Justice avait sommé l’hôpital de Stanford, par le biais d’une citation à comparaître devant un grand jury — émise par un tribunal du district nord du Texas — de lui remettre l’ensemble des dossiers des patients âgés de moins de dix-huit ans ayant bénéficié de soins liés au genre entre le 1er janvier 2020 et le 5 mai 2026. Cela concernait des dizaines de milliers de dossiers. Le juge Pitts a estimé que ces dossiers n’avaient « aucune pertinence démontrable » pour quelque infraction fédérale en matière de santé que le grand jury texan puisse être amené à enquêter. L’injonction interdit expressément au ministère de la Justice (DOJ) et au ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, de « demander, recevoir ou obtenir de quelque manière que ce soit » ces informations médicales sensibles.
Il s’agissait de la deuxième tentative du ministère de la Justice pour se procurer les dossiers de Stanford : auparavant, une assignation administrative datée de juillet 2025 avait été retirée le 6 mai 2026, à la suite de quoi le DOJ avait émis le lendemain une citation à comparaître devant le grand jury pratiquement identique — également depuis le Texas, alors que l’hôpital, les patients et les praticiens sont tous situés en Californie. Six familles de patients mineurs ont saisi la justice pour empêcher la transmission de ces dossiers.
Tendance : plusieurs juges bloquent les demandes du DOJ
La décision californienne n’est pas un cas isolé. Auparavant, la juge Katherine Failla, à New York, avait bloqué une citation à comparaître devant le grand jury similaire adressée à NYU Langone Health ; elle avait qualifié la demande du DOJ de « choquante pour la conscience ». Un autre juge fédéral a également empêché la transmission de dossiers par le Rhode Island Hospital, rattaché à Brown University Health, tant que les procédures d’appel sont en cours.
Le Mount Sinai Health System, à New York, avait initialement choisi de se conformer partiellement à une citation à comparaître similaire, ce qui lui a valu de vives critiques de la part d’élus et d’associations de patients. Cette affaire est désormais également devant les tribunaux.
Cette campagne d’assignations s’inscrit dans le cadre d’une approche fédérale plus large des soins liés au genre chez les jeunes sous l’administration Trump. Le ministère de la Justice (DOJ) a déjà conclu des accords à l’amiable avec le Texas Children’s Hospital (10 millions de dollars, obligation de suivre une thérapie de « détransition ») et la Cleveland Clinic (308 000 dollars, plus une interdiction de vingt ans de prodiguer des soins liés au genre aux mineurs). Les Centers for Medicare & Medicaid Services travaillent actuellement à l’élaboration d’une réglementation qui interdirait le financement par Medicaid des interventions liées au genre chez les mineurs, avec effet au 1er octobre 2026. Vous trouverez plus d’informations dans notre dossier consacré à la responsabilité juridique.
Source :
- The Stanford Daily. « Un juge rejette la demande du ministère de la Justice concernant les dossiers médicaux des mineurs transgenres de Stanford. » 5 juillet 2026. stanforddaily.com
